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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande)


L'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au dernier alinéa du 2 de l'article 4, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
2°. A la fin du dernier alinéa du 2 de l'article 4, est insérée la phrase « La liste des organismes de formation agréés par le ministre pour mettre en œuvre la formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair figure à l'annexe VII du présent arrêté. »