Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)

1° Le 10° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole » ;
2° Le 2° de l'article D. 751-1 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ».