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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur)


Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.