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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur)


Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur a la possibilité de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps en cours d'année.