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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Thiepval (Somme), dans la région d'information de vol de Paris)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Thiepval (Somme), dans la région d'information de vol de Paris)


ANNEXE
1. Généralités


Dans le cadre d'un dispositif de protection des hautes autorités françaises et étrangères lors de la cérémonie commémorative de la bataille de la Somme, il est créé une zone interdite temporaire à Thiepval (Somme).


2. ZIT
2.1. Limite latérale


Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
50° 03' 03'' N - 002° 41' 14'' E.


2.2. Limites verticales


De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


2.3. Date et heure d'activation (UTC)


Active le 1er juillet 2016 de 5 heures à 17 heures.


2.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


2.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :


- des aéronefs français de la défense dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration auprès du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- des aéronefs non étatiques de la santé, vols de recherche, d'assistance, d'évacuation sanitaire et de sauvetage, aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone, après accord et obtention des éléments de pénétration auprès du CNOA ;
- des aéronefs d'Etat étrangers (transport d'autorités étrangères) et des aéronefs de démonstration (défilé aérien) directement liés à la cérémonie de commémoration de la bataille de la Somme après accord et obtention des éléments de pénétration auprès du CNOA.


3. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


4. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.