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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.