Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément de dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du code des douanes de l'Union)

L'autorité douanière peut proposer un schéma alternatif à l'opérateur, pour des nécessités de fonctionnement du service.