Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément de dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du code des douanes de l'Union)

Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Ecritures douanières » : écritures à des fins douanières retraçant les opérations et permettant à la douane de réaliser les contrôles douaniers appropriés. Elles comprennent les informations relatives aux opérations de dédouanement, aux documents d'accompagnement et aux autorisations et agréments utilisés.
« Accessibilité aux écritures » : accès physique ou électronique de l'autorité douanière aux écritures douanières et à tout document d'accompagnement dans un lieu indiqué par l'opérateur économique dans la demande d'agrément.
« Schéma de dédouanement » : description des opérations de dédouanement envisagées dans le cadre de l'agrément qui comprend :

- le schéma logistique ;
- les étapes de dédouanement à l'importation et/ou à l'exportation ;
- les intervenants (transitaires, représentants, etc.) ;
- la désignation du bureau de déclaration ;
- la désignation d'un ou plusieurs bureaux de présentation territorialement compétent pour le ou les lieux de présentation de marchandises.