Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément de dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du code des douanes de l'Union)

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et les modalités de fonctionnement d'un agrément de dédouanement centralisé national.