Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 modifié susvisé, les mots : « « Pour les années universitaires 2012-2013 et 2013-2014 » sont remplacés par les mots : « Pour les années universitaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ».