Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)

L'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »