Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2016 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :
AGENCES DE L'EAU |
PART DU PRODUIT prévisionnel total des redevances en 2016 |
CONTRIBUTIONS |
---|---|---|
Agence de l'eau Adour-Garonne |
12,56 % |
21 982 583 € |
Agence de l'eau Artois-Picardie |
6,83 % |
11 953 738 € |
Agence de l'eau Loire-Bretagne |
16,23 % |
28 401 394 € |
Agence de l'eau Rhin-Meuse |
7,55 % |
13 212 565 € |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse |
23,60 % |
41 296 882 € |
Agence de l'eau Seine-Normandie |
33,23 % |
58 152 838 € |
Total |
100 % |
175 000 000 € |