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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2016 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2016 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015)


Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2016 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :


AGENCES DE L'EAU

PART DU PRODUIT
prévisionnel total des redevances en 2016

CONTRIBUTIONS

Agence de l'eau Adour-Garonne

12,56 %

21 982 583 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

6,83 %

11 953 738 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

16,23 %

28 401 394 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

7,55 %

13 212 565 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

23,60 %

41 296 882 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

33,23 %

58 152 838 €

Total

100 %

175 000 000 €