L'article 6 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa du VIII, les mots : « les assistants de classe C » sont remplacés par les mots : « les spécialistes en formation » ;
2° Au sixième alinéa du IX, les mots : « les assistants de classe B » sont remplacés par les mots : « les spécialistes » ;
3° Au septième alinéa du X, les mots : « les assistants de classe A » sont remplacés par les mots : « les spécialistes confirmés » ;
4° Au XI, au septième alinéa, les mots : « à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) » sont supprimés et, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les enseignants de l'ENAC » ;
5° Au XII, au deuxième alinéa, les mots : « à la DTI » sont supprimés et, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les enseignants confirmés de l'ENAC » ;
6° Le XIII est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Les experts seniors ;
Les chefs de pôle de l'échelon central de la DSNA, de la DTA et de la DSAC ;
Les chefs de projet, les chefs de cellule, les adjoints au chef de pôle, les chefs de pôle et les coordonnateurs des sites à la DTI. »
Après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignants seniors de l'ENAC » ;