Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article R. 221-2est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-2.-Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité urbaine telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
2° Au 1° de l'article R. 222-13, les mots : « la liste et les limites de celles-ci sont fixées respectivement au tableau et aux annexes de l'article R. 221-2 ; » sont remplacés par les mots : « dont la liste résulte de l'arrêté prévu au V de l'article L. 222-4 ».