Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-513 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.