Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058))

Abrogation :
La délibération n° 85-02 du 15 janvier 1985 modifiée relative aux traitements automatisés d'information nominative mis en œuvre par les communes, concernant la gestion des élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires et la délibération n° 91-038 du 28 mai 1991 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales sont abrogées.