Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2016 autorisant la cession par l'Etat de sa participation dans la société Airbus DS Holding France SAS)

La cession par l'Etat d'une action de la société Airbus DS Holding France SAS à la société Airbus DS Holding SAS, soit 0,000 001 % du capital d'Airbus DS Holding France SAS, est approuvée.