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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville)


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.