Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Le recteur d'académie peut proposer la participation d'établissements d'enseignement scolaire non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation du directeur général de l'enseignement scolaire.