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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


Peuvent également participer au concours, à condition de justifier d'un niveau scolaire équivalent aux élèves mentionnés à l'article 2, les personnes qui, en raison de la nécessité d'une prise en charge sanitaire, éducative ou judiciaire, sont temporairement empêchées de fréquenter un établissement scolaire. Il s'agit :


- des jeunes scolarisés au sein des services éducatifs des hôpitaux ;
- des jeunes placés dans les centres éducatifs fermés ;
- des mineurs et jeunes majeurs scolarisés dans les établissements pénitentiaires.


Cette disposition s'applique également aux élèves scolarisés auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).