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Article 31 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)

Article 31 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)


La mission du jury national, tel qu'il est défini par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 21 décembre 2009 et l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2005 précités, s'achèvera après l'évaluation des travaux sélectionnés par les jurys départementaux, ainsi que l'établissement du palmarès, de la session 2015-2016 du concours.