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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes)


Après le cinquième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, les nouveaux alinéas suivants sont ajoutés :


«-chef de l'unité des concours et examens maritimes, ou adjoint au chef de l'unité des concours et examens maritimes auprès de l'inspection générale des affaires maritimes ;
«-chef de travaux à l'Ecole nationale supérieure maritime ; ».