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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères)


A l'article 13 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, l'alinéa :


«-transport public à la demande ; »


est remplacé par l'alinéa :


«-transport public à la demande et baptêmes de l'air tels que définis dans l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ; ».