Considérant que le Service des musées de France en 2010, l'Inspection générale des patrimoines et la Mission sécurité, sûreté et accessibilité de la direction générale des patrimoines en 2013 et le Centre de recherche et de restauration des musées de France en 2014 ont successivement constaté que les collections du « musée des manufactures de dentelle », propriété de la commune de Retournac, stockées dans le hangar dit « Bortolotto » sont en péril, au sens de l'article L. 452-2 du code du patrimoine, du fait de leurs mauvaises conditions de conservation et de sécurité ;
Considérant que l'Etat a notifié à la commune de Retournac, par courrier du préfet de Haute-Loire le 18 février 2016, la nécessité de prendre des mesures immédiates en rétablissant le clos et le couvert sur ces collections ;
Considérant qu'à la date d'examen du dossier par le Haut Conseil des musées de France, le 31 mars 2016, la commune de Retournac n'a pas répondu au courrier du préfet de Haute-Loire, que ce soit pour exprimer son accord, son refus ou justifier l'impossibilité d'exécuter des travaux ;
Considérant que si, dans le délai légal de deux mois après réception de la notification préfectorale, la commune de Retournac n'y a toujours pas répondu ni pris les mesures jugées nécessaires par l'Etat, il y aura lieu d'engager l'exécution des dispositions prévues par l'article L. 452-2 du code du patrimoine, lesquelles consistent pour l'Etat à mettre en demeure la commune de Retournac puis, le cas échéant, si aucune suite n'est donnée à cette mise en demeure, ordonner toutes les mesures conservatoires utiles.
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 31 mars 2016, le Haut Conseil des musées de France émet un avis favorable à l'exécution de ces dispositions.