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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat)


Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.