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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat)


Le présent décret s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.