ANNEXE
|
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES en 2016 et 2017 (en pourcentage) |
|---|---|
|
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (Décret n° 2002-262 du 22 février 2002) |
|
|
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire (nominations uniquement au choix) |
13 % |
|
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale (nominations uniquement au choix) |
7 % |
|
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle (nominations uniquement au choix) |
16 % |
|
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) |
|
|
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (nominations uniquement au choix) |
11 % |
|
Corps des ingénieurs de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 |
|
|
Ingénieur de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
15 % |
|
Ingénieur de recherche hors classe (nominations uniquement par voie d'examen professionnel) |
15 % |
|
Corps des ingénieurs d'études (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 |
|
|
Ingénieur d'études de 1re classe (nominations uniquement au choix) |
16 % |
|
Ingénieurs d'études hors classe (nominations uniquement au choix) |
50 % |