Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».