Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale)

Au 3° de l'article D. 631-16 du code de l'éducation, les mots : « mentionnés à l'article R. 6213-11 du code de la santé publique » sont supprimés.