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Article AUTONOME (Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt)


ANNEXE
BARÈME DE POINTS SERVANT À L'APPRÉCIATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ ORGANISÉES PAR LES CASINOS


Objectif n° 1 : contribuer à la promotion ou à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et le plus diversifié.
L'objectif est atteint à partir de trois points.
5 points maximum


Nombre maximal de points par critère

Critère n° 1 :

Manifestation ouverte à tout public sans restriction.

3

Ou manifestation dont l'accessibilité est liée à une obligation de consommer

1

Ou manifestation dont l'accessibilité est restreinte

0

Critère n° 2 :

Conditions tarifaires adaptées aux étudiants et aux chômeurs

1

Critère n° 3 :

Conditions particulières pour favoriser l'accessibilité et l'accueil des publics empêchés

1

Total :

5


Objectif n° 2 : mise en œuvre d'une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle, au sens des articles L. 7121-1 et suivants du code du travail, et percevant une rémunération ou avec le concours d'artistes auteurs d'arts graphiques, plastiques ou photographiques, au sens des articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
L'objectif est atteint à partir de six points.
10 points maximum


Nombre maximal de points par groupe et par critère

1. GROUPE « MOYENS ARTISTIQUES »

6

Critère n° 1 : nombre d'artistes sur scène ou d'œuvres exposées (art graphique, plastique ou photographique)

4

Critère n° 2 : variété des catégories d'artistes et expérience professionnelle/artistique

2

2. GROUPE « MOYENS TECHNIQUES »

4

Critère n° 3 : nombre de techniciens, importance de l'équipe et de la réalisation

2

Critère n° 4 : équipements et installations techniques

2

Total :

10


Objectif n° 3 : accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations.
L'objectif est atteint à partir de six points.
10 points maximum


Nombre maximal de points par groupe et par critère

1. GROUPE « PRESTATION ARTISTIQUE »

5

Critère n° 1 : créativité générale, écriture originale (œuvre/spectacle préexistant ou pas)

3

Critère n° 2 : qualité scénographique (mise en scène, lumière, décors et costumes)

2

2. GROUPE « QUALITÉ DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON PRÉSENTÉE PAR LE CASINO »

5

Critère n° 3 : spectacle identique ayant déjà donné lieu à un crédit d'impôt pour le casino lors des saisons de jeux antérieures

- 5

Critère n° 4 : pourcentage de créations nouvelles, spectacles nouveaux dans la programmation

2

Critère n° 5 : pourcentage de spectacles confiés à des artistes émergents ou locaux

3

Total :

10


Objectif n° 4 : disposer d'une notoriété internationale ou nationale.
L'objectif est atteint à partir de trois points.
5 points maximum


Nombre maximal de points par groupe et par critère

Critère n° 1 :

Notoriété/professionnalisme des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des membres du jury

3

Critère n° 2 :

Notoriété en terme de couverture médiatique (presse, radiophonique, télévisuelle et réseaux sociaux) et visibilité de la manifestation (tournées nationales et internationales)

2

Total :

5