L'article D. 922-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour les espèces définies au premier alinéa du II et au III, l'arrêté mentionné à l'article L. 922-1 peut fixer, pour les navires battant pavillon français, des coefficients de conversion en poids vif. »