Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz)

Au I de l'article R. 543-269, les mots : « soit directement, soit par le biais de l'organisme agréé auquel ils adhèrent, » sont supprimés.