Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, Espoirs et des collectifs nationaux)
Les articles A. 231-1 et A. 231-2 du code du sport sont abrogés.