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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Aux articles 4, 21.4, 108, 110.2, 110.3 et 110.4, après le mot : « guichets », sont insérés les mots : « ou comptoirs ».