Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au troisième alinéa du b du 4 de l'article 95.9, le mot : « administrateurs » est remplacé par le mot : « administration ».