Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au deuxième alinéa de l'article 8.1, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».