Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))
La décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) est abrogée.