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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)


A l'annexe 2 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé, la phrase : « le véhicule ne sera pas immatriculé dans le genre (J1) TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non affecté au transport de marchandises (RESP, SRSP, VASP, sauf VASP BOM) » est remplacée par la phrase suivante :


« - le véhicule n'est pas immatriculé dans le genre (J1) TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé autre que ceux cités dans l'annexe XII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé. »