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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes)


L'annexe 1 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacée comme suit :


« LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES
Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes


RÉGLEMENTATION

A

B

Masse et dimensions

X

Eclairage et Signalisation

X

Pneumatiques

X

Freinage

X

Organes de manœuvre de direction et de visibilité :

-champ de visibilité

X

-rétrovision

X

-vitrages

(X)

-organes de direction

X

Dispositifs et aménagements particuliers :

-ceintures de sécurité

X

-indicateur de vitesse, chronotachygraphe et compteur de vitesse

X

-antivol

X

-plaques et inscriptions

X

-emplacement des plaques d'immatriculation

X

-anti-encastrement AR

X

-anti-projections

X

-réservoir à carburant … (montage entités homologuées)

(X)

Energie, compatibilité électromagnétique, émissions polluantes et sonores :

-compatibilité électromagnétique (montage entités homologuées)

(X)

-émissions polluantes

X

-niveau sonore

X

-moteur auxiliaire dans le cadre des engins mobiles non routiers (EMNR)

(X)


A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial.
X : systématique.
(X) : le cas échéant.
B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage sous la responsabilité du carrossier. »