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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Albanie et de l'ambassadeur de France en République de Serbie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Albanie et de l'ambassadeur de France en République de Serbie)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2016.