Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-29 du 27 mai 2016 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance et de la caducité de leurs agréments)

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ARCALIS (SIREN : 347 803 884), dont le siège social est situé à Courbevoie La Défense 1 (92400), 20, place de Seine, tour Neptune, de la société AVIP Assurance Vie et Prévoyance (SIREN : 331 458 315), dont le siège social est situé à La Défense (92086 Cedex), 20, place de Seine, tour Neptune et de la société Martin Maurel Vie (SIREN : 423 851 336), dont le siège social est situé à cette même adresse à la société Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet.