Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juin 2016 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. VALENTINI (Patrick))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 juin 2016 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux - M. VALENTINI (Patrick))
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.