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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques)


A l'article R. 622-61 du même code,les mots : « cinquième alinéa de l'article R. 622-59 » sont remplacés par les mots : « II de l'article R. 622-59-1 ».