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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la fonderie)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2016 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de la fonderie)


ANNEXE



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0146 du 24/06/2016, texte nº 44



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