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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)


Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'une opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le traitement, en :


- informant les maires des communes concernées par l'opération du contenu de la déclaration préalable et en demandant l'affichage en mairie de ces informations ;
- réalisant un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance de 50 mètres, notamment par voie d'affichage ;
- informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.