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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)


Est autorisée, sur des parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 90 % dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, jusqu'au 15 juillet 2016, l'application des produits phytopharmaceutiques PROFILER (n° AMM 2100181) et BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (n° AMM 9500452) par voie d'aéronefs, uniquement pour une utilisation en traitements des parties aériennes des vignes pour lutter contre le mildiou.
Sous réserve que les dispositions de l'article 3 ne soient pas plus strictes, l'application des produits se fait dans les conditions d'emploi prévues par leur autorisation de mise sur le marché.