Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides). Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-67bf8ee4-083a-4fcc-9393-58de0ae9d07a.
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.