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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016)


Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2016 calculés sur la base de l'exercice 2015 s'élèvent au quart de 32 187 060,24 euros.
En application de l'article 2, le montant du premier versement est fixé à 8 428 942,34 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 8 046 765,06 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le deuxième acompte le 30 juin 2016, le troisième acompte le 30 septembre 2016, le quatrième acompte le 30 novembre 2016.