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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016)


La contribution de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2015 est arrêtée à la somme de 32 187 060,24 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 31 804 882,96 euros, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 382 177,28 euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte mentionné à l'article 3.