Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


M. Lionel Baret, adjoint administratif principal de 1re classe, assistant de la délégation départementale de l'action sociale des Pyrénées-Atlantiques, reçoit habilitation pour signer, dans la limite de ses attributions, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, toute pièce justificative relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou toute autre document le concernant directement.